Lorsqu’un propriétaire cède un bien immobilier, il peut arriver que le prix de vente soit supérieur au prix auquel il l’a acheté : dans ce cas, il réalise une plus-value immobilière. Elle correspond ainsi à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’achat. Il peut également y avoir une plus-value immobilière lorsque le prix de vente est supérieur à la valeur déclarée d’un bien reçu par le propriétaire dans le cadre d’une donation ou d’une succession.
Voici quelques points clés, pour être incollable sur le sujet des plus-values immobilières :
- Les gains que vous réalisez en vendant un bien immobilier sont imposables, sauf lorsqu’il s’agit de votre résidence principale. Dans ce cas, l’exonération est totale.
- Si c’est une résidence secondaire détenue depuis moins de 30 ans, la plus-value est taxée à hauteur de 36,2 %, dont 19% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux
- Il n’y a plus de plus-value taxable à l’impôt au bout de 22 ans de détention d’un bien (y compris les terrains à bâtir), cependant, la taxe sur les prélèvements sociaux va jusqu’à 30 ans.
- En charge d’établir l’acte authentique de vente de l’immeuble, le notaire doit non seulement calculer le montant de la plus-value immobilière, mais aussi collecter l’impôt dû par le vendeur, puis le verser au fisc. Le vendeur reçoit en conséquence le prix de vente diminué de cet impôt. Mais cela ne l’exonère pas de mentionner la plus-value dans sa déclaration de revenus.