1.Durée de validité réduite du DPE :
Avant le 1er juillet 2021, la durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique était de 10 ans, elle a été réduite dans le but de mettre en place le nouveau DPE.
La date de validité de votre DPE dépend de la date à laquelle il a été effectué :
- DPE réalisé avant 2013 => n’est plus valide en 2023
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus => n’est plus valide en 2023
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus => n’est plus valide en 2025
- Si le DPE est réalisé à partir du 1er juillet 2021 alors il sera valide durant les 10 prochaines années
De plus, les Diagnostics de Performance Énergétiques effectués avant 2018 ne sont donc plus valides depuis le 1er janvier 2023.
2.Impact sur la location :
La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, a des implications significatives pour les propriétaires bailleurs. Les logements énergivores, classés F ou G dans le DPE, sont appelés « passoires thermiques ». De plus, les critères de classification du DPE ont été durcis en 2021, ce qui signifie qu’un logement autrefois classé E pourrait désormais être classé F ou G.
3.Interdiction d’augmenter le loyer des passoires thermiques
Depuis 2022, il est désormais interdit d’augmenter le loyer des logements classés F ou G dans le DPE, et ce, quelle que soit la consommation d’énergie primaire ou d’énergie finale des logements en question. Cette interdiction s’applique aussi bien aux nouveaux baux qu’aux contrats de location en cours.
4.Dates importantes à considérer :
Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de mettre en location les logements classés G et dont la consommation énergétique finale annuelle est supérieure ou égale à 450 kWh/m².
Notez bien que cette interdiction ne concerne pas tous les logements de la classe G du DPE. Il est en effet encore possible, pour l’instant, de louer des passoires thermiques si leur consommation annuelle d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m².
- Pour les logements classées G et les logement indécents => Il est interdit de les louer à partir du 1er janvier 2025
- Pour les logements classées F => Il est interdit de les louer à partir du 1er janvier 2028
- Pour les logements classées E => Il est interdit de les louer à partir du 1er janvier 2034
De plus, depuis le 1er janvier 2023, si le DPE d’un logement est vierge, le bien en question est considéré comme indécent car il est impossible de garantir que sa consommation annuelle d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m². Les logements avec un DPE vierge ne peuvent donc plus être mis en location.
Bien comprendre un DPE :
Pour savoir si votre bien est impacté sur l’interdiction de louer, il faut se baser sur l’énergie finale.
Sur le 1er tableau l’énergie primaire est en E (216 kWh/m².an), alors que l’énergie finale (prise en compte pour l’interdiction de louer) correspond sur le second tableau à C (179 kWh/m².an).
IMPORTANT : Ces informations sont données sous réserves de modifications de la loi actuelle.
5.Conséquences pour les bailleurs :
Cette législation peut entraîner diverses conséquences pour les bailleurs, notamment des difficultés à trouver des locataires en raison des coûts énergétiques élevés associés aux passoires thermiques. De plus, les propriétaires qui ne respectent pas les normes énergétiques minimales pourraient encourir des amendes ou d’autres sanctions.
Le nouveau DPE met en lumière les défauts d’un bien immobilier qui impactent négativement sa consommation énergétique. Il indique également quels sont les travaux à effectuer pour améliorer la note du logement, ainsi qu’une estimation de leurs coûts.
Vous pouvez donc utiliser ces informations pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. En obtenant un meilleur classement dans le DPE, vous ferez ainsi d’une pierre trois coups :
- Votre bien restera apte à la location (ou le sera à nouveau, selon le cas) ;
- Vous pourrez revoir son loyer à la hausse ;
- Vous augmenterez sa valeur en vue d’une éventuelle future revente.
Des aides financières existent pour inciter les propriétaires de passoires thermiques à rénover leurs logements, telles que MaPrimeRénov’.
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