Comment acheter un bien immobilier en couple ?

21 Oct 2019Acheter, Blog

Aujourd’hui : Acheter à deux, quelles différences si l’on est marié, pacsé ou en concubinage ?

Acheter à deux vous semble être un acte anodin. Cependant, les implications financières peuvent varier en fonction de la situation matrimoniale des acquéreurs.

  1. Acheter à deux pour un couple en concubinage

Pour les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées, deux solutions se présentent à elles en cas d’achat commun.

  • Acheter en indivision
  • Créer société civile immobilière (SCI)

Acheter en indivision est très simple, chacun est propriétaire à hauteur de la quote part, comme sous le régime de la séparation des biens. Si l’un des acquéreurs souhaite se retirer de l’indivision, le second conjoint rachète la quote part du premier ou peut revendre le bien.

En ce qui concerne la SCI, il y a une démarche plus complexe à suivre au départ mais qui peut sembler plus facile au niveau des questions liées au retrait ou décès de l’un des acquéreurs. Le modèle permet notamment par exemple, que le second acquéreur puisse rester plus facilement propriétaire de l’ensemble du bien.

 

  1. Acheter un logement pour un couple pacsé

Depuis 2007, les couples pacsés héritent par défaut du régime de la « Séparation de biens ».

Il est possible pour les couples pacsés d’acheter à deux. Chacun des acheteurs est propriétaire du bien à hauteur de la part apporté. Néanmoins, si le Pacs a été conclu sous le régime de l’« indivision» (Différent du fait d’acheter en indivision), le bien appartient à chacun à 50% même si le financement n’a pas été réalisé à parts égales.

 

  1. Acheter un bien pour un couple marié

Vous êtes un couple marié et vous désirez acheter à deux ? Votre régime matrimonial est basé sur la communauté légale ? Sur la séparation de biens ? Découvrez ci-dessous, les points à retenir en fonction des deux cas.

Si votre régime matrimonial est basé sur la communauté légale alors chaque époux détiendra la moitié des biens acquis pendant le mariage. Si vous détenez un bien avant le mariage il appartiendra à vous seul, mais du moment où vous signez votre contrat, tout bien acquis sera partagé (50-50). Vous pourrez tous les deux gérer seul les biens qui vous appartiennent, cependant lors d’actes importants tels que la vente, l’aliénation ou l’hypothèque, il sera obligatoire d’obtenir l’accord des deux membres du couple.

Dans l’autre cas, où votre régime matrimonial est basé sur la séparation de biens, vous aurez tous les deux une totale indépendance financière et matérielle. Que le bien soit acquis avant ou après le ménage, il reste personnel à chacun des deux membres.