La résiliation du bail de location par le locataire

16 Oct 2020Blog, Louer

Dans le cas d’une résiliation de bail, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez respecter des règles. 

La première chose à savoir : votre statut ( propriétaire ou locataire ) détermine quand est ce que vous pouvez rompre le bail. En effet, le locataire peut rompre le bail à tout moment, quant au propriétaire il ne peut mettre fin au bail qu’à son échéance. Aujourd’hui, nous allons voir la résiliation d’un bail par un locataire. 

 

Comment résilier son bail de location ?

Votre maison ou votre appartement en location peut faire l’objet d’une résiliation à n’importe quel moment mais surtout sans motif.

Pour se faire, il suffit simplement d’informer votre bailleur par une lettre recommandée avec accusé de réception ou par le biais d’une remise en mains propres contre un émargement.

 

Quel est le délai de préavis ?

Généralement, il est fixé à 3 mois. Mais avec la loi Alur et la loi Macron publiée le 7 août 2016, le délai du préavis est réduit à un mois dans certains cas : 

  • si le logement est situé en “zone tendue”
  • si vous obtenez un premier emploi ;
  • si vous êtes muté professionnellement ;
  • si vous perdez votre emploi ;
  • si vous obtenez un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
  • si vous êtes titulaire du revenu de solidarité active (RSA).
  • si vous êtes en état de santé justifiant un changement de domicile
  • si vous êtes bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé

 

Une fois les démarches de résiliation de bail engagées, il ne vous manque plus qu’à faire vos cartons et à programmer l’état des lieux de sortie avec le bailleur ou l’agence immobilière.