Les diagnostics obligatoires lors d’une location en Aveyron

20 Août 2020Blog, Louer

Lors de la vente d’un bien, il y a des diagnostics obligatoires à effectuer et c’est aussi le cas lors de la mise en location d’un bien. C’est le propriétaire bailleur qui doit se charger d’effectuer ces diagnostics que le bien soit meublé ou vide. Ces documents seront remis au locataire lors de la signature du contrat de bail. 

Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la mise en location ?

 

Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), il comprend :

  • LE PLOMB

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou CERP a pour but d’indiquer si les peintures contiennent ou non du plomb.

  • LE GAZ

Le diagnostic du gaz va évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des locataires. 

  • L’ELECTRICITÉ

Le diagnostic de l’électricité va évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des locataires en établissant un état de l’installation électrique.

  • LE DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique va calculer et estimer la consommation énergétique du bien ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

  • L’ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

L’ERP va informer sur les naturels, miniers, technologiques, sismiques, de présence de radon et sur la pollution des sols auxquels le logement pourrait être exposé.

  • LE MESURAGE LOI “BOUTIN”

Mise en place en 2009, la loi Boutin va permettre d’améliorer les rapports locatifs.