Les diagnostics techniques pris en charge par BAGES Immobilier*
Présentation des diagnostics techniques
Dans le cadre de la vente de votre logement, vous devez obligatoirement fournir différents diagnostics techniques immobiliers. Certains constituent un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique ou DDT.
C’est pourquoi, à l’occasion de Noël, Bages Immobilier vous offre les diagnostics techniques énoncés ci-dessous.
Les différents diagnostics techniques
– Le diagnostic loi Carrez
Qu’est ce que c’est ? Un certificat attestant de la surface du lot concerné.
Quel bien est concerné ? Tous les lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d’une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2).
Quelle est la durée de validité de ce document ? Permanente.
– Le diagnostic amiante
Qu’est ce que c’est ? C’est un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Quel bien est concerné ? Tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quelle est la durée de validité de ce document ? Si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d’amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d’absence d’amiante.
– Le diagnostic termites
Qu’est ce que c’est ? C’est un état relatif à la présence de termites.
Quel bien est concerné ? Tous les biens présents sur la zone de l’Aveyron.
Quelle est la durée de validité de ce document ? 6 mois maximum.
– Le diagnostic gaz
Qu’est ce que c’est ? C’est un état de l’installation intérieure de gaz.
Quel bien est concerné ? Les biens de plus de 15 ans.
Quelle est la durée de validité de ce document ? 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieure, comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation.
– Le diagnostic plomb
Qu’est ce que c’est ? C’est un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Ce constat doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Quel bien est concerné ? Les biens construits avant le 1er janvier 1949.
Quelle est la durée de validité de ce document ? Si présence de plomb supérieure à certains seuils : 1 an pour la vente. Sinon, illimitée.
– Le certificat d’état des risques naturels
Qu’est ce que c’est ? C’est un état risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués).
Quel bien est concerné ? Tout type de biens visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles.
Quelle est la durée de validité de ce document ? Moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.
– Le diagnostic électrique
Qu’est ce que c’est ? C’est un état de l’installation intérieure électrique.
Quel bien est concerné ? Les biens de plus de 15 ans.
Quelle est la durée de validité de ce document ? 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieure, comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation.
– Le diagnostic performance énergétique du bâtiment
Qu’est ce que c’est ? C’est un document qui certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé votre logement en procédant notamment à une évaluation de la quantité d’énergie consommée par votre maison ou votre appartement.
Quel bien est concerné ? Tous les biens bâtis sauf ceux listés à l’article R.134-1 du CCH.
Quelle est la durée de validité de ce document ? 10 ans. A refaire en cas de travaux substantiels notamment.