Location d’un local commercial en Aveyron

29 Jan 2020Blog, Louer

 

 

 

Louer un local commercial est la solution la plus souvent choisit par les entreprises. C’est pour cela qu’il nous semble primordial de vous guider dans cette étape si importante pour vous et votre entreprise.

 

 

 

Type de location

Le caractère commercial d’un bail ne résulte que du bail lui-même et non de l’utilisation qui est faite après la location du local commercial. Les baux de courte durée, peuvent souvent être utilisés pour la location de commerces mais ne sont pas pour autant des baux commerciaux et n’ouvrent donc pas droit aux avantages associés (notamment le renouvellement automatique).

Durée de location du local commercial

La durée d’un bail commercial est de minimum 9 ans mais attention le montant des loyers peut être révisé tous les 3 ans. A l’issue de ces 9 ans, le loyer est fixé au niveau de la valeur locative du local commercial avec un plafonnement calculé en fonction de l’indice INSEE. Si le bail a une durée supérieure à 9 ans, le loyer peut être déplafonné au moment du renouvellement. Afin d’éviter des augmentations excessives de loyer, il est donc préférable de souscrire des baux d’une durée de 9 ans minimum.

Charges locatives et travaux

Les charges dues par le locataire doivent être inscrites dans le bail. Pour éviter les litiges, il est souvent conseillé de préciser également dans le bail la répartition des travaux. Certains baux imposent au locataire de règlement des impôts, taxes et primes normalement à la charge du bailleur. C’est tout à fait légal.

Montant du loyer

La fixation des loyers est libre et donc négociable entre bailleur et locataire. En général, les baux tous commerces sont plus onéreux que les baux spécifiques qui autorisent uniquement une activité précise. Le droit d’entrée est un point qui peut toujours être négociable avec le propriétaire.